Conditions générales d’utilisation
Les présentes conditions générales d’utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services par la Micro-entreprise Modetico et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l’Utilisateur ».
Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique «CGU».
Article 1 : Les mentions légales
L’édition du site www.modetico.com est assurée par Madame Coline Tisserand, au régime Micro-entrepreneur immatriculée au R.C.S de Lyon sous le numéro 845 067 602 00019, dont le siège social est situé au 174 rue cuvier 69006 Lyon, France.
Numéro de téléphone : 06.52.03.53.83
Adresse e-mail : modeticontact@posteo.net
La directrice de la publication est Madame Coline Tisserand
L’hébergeur du site www.modetico.com est la société OVH, dont le siège social est situé 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Numéro de téléphone : 09 72 10 10 07
La création, le développement et la maintenance du site est assuré par la société Agence Enregistrer Sous, immatriculée au R.C.S de Lyon sous le numéro 790 219 125 00016, dont le siège social est situé au 313 Chem. de l’Horizon, 69140 Rillieux-la-Pape, France
Numéro de téléphone : 04 26 18 43 34
ARTICLE 2 : Accès au site
Le site www.modetico.com permet à l’Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :
- Informations relatives au concept store Modetico, boutique en ligne sur eBay
- Blog dédié à la mode, son histoire et son éthique
Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
ARTICLE 3 : Collecte des données
Le site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect du règlement général sur la protection des données (RGPD). Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE. La plupart des fichiers de données personnelles n’ayant plus à être déclarés à la CNIL depuis le 25 mai 2018, date d’entrée en application du RGPD.
Le Délégué à la protection des données à contacter en cas de besoin est Madame Coline Tisserand, (coordonnées à retrouver article 1 ci-dessus)
ARTICLE 4 : Propriété intellectuelle
Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…) font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.
L’Utilisateur doit solliciter l’autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s’engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite. De même, l’Utilisateur s’engage à ne pas recopier tout ou partie du site sur un autre site ou réseau interne. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de la micro entreprise Modetico. Toute reproduction totale ou partielle du catalogue de la micro entreprise Modetico est strictement interdite. Sur simple demande de la micro entreprise Modetico, ce lien devra être retiré.
Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet https://modetico.com constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Toute création de liens hypertexte d’un site Internet vers le site https://modetico.com devra faire l’objet d’une autorisation expresse de la micro entreprise Modetico.
Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.
ARTICLE 5 : Responsabilité
Les sources des informations diffusées sur le site https://modetico.com sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.
Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général. Malgré des mises à jour régulières, le site https://modetico.com ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, le site ne peut être tenue responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce site.
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La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.
ARTICLE 6 : Liens hypertextes
Des liens hypertextes peuvent être présents sur le site. L’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira du site https://modetico.com. Ce dernier n’a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.
ARTICLE 7 : Cookies
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ARTICLE 8 : Droit applicable et juridiction compétente
La législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.
Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’article 1.
